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Conditions générales de vente
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Art 1 Infos société
Ce site est exploité par la société
Plaisirs d'Interieur sise La Portière 42220 Saint Julien Molin Molette Immatriculée le 14 Janvier 2009 sous le N° RCS 510048309 au RCS de Saint Etienne.
Art2 Commande
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Plaisirs d’Interieur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Art 3 Livraison
Après confirmation de commande, Plaisirs d’Interieur s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (sauf dans le cas ou les produits ne sont pas en stock en notre boutique, alors il faut bien sûr tenir compte du délai indiqué à côté de la présentation de l'article et y ajouter 72h de délai de livraison). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Plaisirs d’Interieur à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Plaisirs d’Interieur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Plaisirs d’Interieur sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Plaisirs d’Interieur se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectués par La poste en colissimo suivi Europe. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Nous protégeons et emballons avec attention nos produits, mais sachez pour votre défense que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée devant le transporteur et refusez le en cas de casse. Dans le cas d'une livraison par la poste ou Mondial Relay refuser systématiquement tout colis endommagé. Dans le cadre d'un retour de marchandise, à notre siège, suite à une non réclamation de commande par un client auprés des services postaux, ( délai de 15 jours habituel ) les frais de réexpédition seront en totalité à la charge du client
Art 4 Délai de rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. Attention les articles déstockés ou soldés ne sont pas repris ainsi que les tableaux qui sont réalisés à la demande. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Plaisirs d’Interieur
La Portière
42220 Saint Julien Molin Molette
Vous devez quoi qu'il en soit nous consulter au préalable:
- par mail : plaisirsdinterieur@orange.fr
- ou par téléphone au 04.77.93.86.23
En cas d'exercice du droit de rétractation, Plaisirs d’Interieur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de port réels (et non ceux forfaitaires) engagés lors de l'expédition initiale de votre colis seront déduits du montant de votre remboursement.
Le retour des marchandises est à la charge du client. Art 6 Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de ports. Les frais de ports sont calculés rapport au poids de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Art 5 Paiement
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la facture adressée par Plaisirs d’Interieur. Lors d'un paiement par carte bleue:
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Scellius vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Postale dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA BANQUE POSTALE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Plaisirs d’Interieur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour le Paiement par Paypal les transactions en ligne sont sécurisées PAYPAL.
Lors d'un paiement par chèque:
Notre société valide la commande dés réception de votre chèque et encaisse ce dernier. A noter qu'une copie de votre pièce d'identité est nécessaire au traitement de votre commande. Merci de remplir votre chèque à l'ordre de Plaisirs d’Interieur et de l'envoyer à l'adresse qui suit:
Plaisirs d’Interieur
La Portière
42220 Saint Julien Molin Molette
(Notre société se réserve le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas parvenu sous huitaine.)
Art 6 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Plaisirs d’Intérieur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Plaisirs d’Interieur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Plaisirs d’Interieur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Art 3 Livraison
Après confirmation de commande, Plaisirs d’Interieur s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (sauf dans le cas ou les produits ne sont pas en stock en notre boutique, alors il faut bien sûr tenir compte du délai indiqué à côté de la présentation de l'article et y ajouter 72h de délai de livraison). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Plaisirs d’Interieur à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Plaisirs d’Interieur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Plaisirs d’Interieur sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Plaisirs d’Interieur se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectués par La poste en colissimo suivi Europe. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Nous protégeons et emballons avec attention nos produits, mais sachez pour votre défense que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée devant le transporteur et refusez le en cas de casse. Dans le cas d'une livraison par la poste ou Mondial Relay refuser systématiquement tout colis endommagé. Dans le cadre d'un retour de marchandise, à notre siège, suite à une non réclamation de commande par un client auprés des services postaux, ( délai de 15 jours habituel ) les frais de réexpédition seront en totalité à la charge du client
Art 4 Délai de rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. Attention les articles déstockés ou soldés ne sont pas repris ainsi que les tableaux qui sont réalisés à la demande. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
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Les frais de port réels (et non ceux forfaitaires) engagés lors de l'expédition initiale de votre colis seront déduits du montant de votre remboursement.
Le retour des marchandises est à la charge du client. Art 6 Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de ports. Les frais de ports sont calculés rapport au poids de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Art 5 Paiement
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la facture adressée par Plaisirs d’Interieur. Lors d'un paiement par carte bleue:
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Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
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Le présent contrat est soumis au droit français. Plaisirs d’Intérieur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Plaisirs d’Interieur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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